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🔶Mentions légales
Nom de l'association : Découvrir ma région
Statut : Association loi 1901 à but non lucratif – enregistrée sous le n° W062020247
Responsable : D. Zanetta
Hébergement : Hostinger
Propriété intellectuelle : Les contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite.
Utilisation des données : Ce site ne collecte aucune donnée personnelle sans votre consentement explicite. Des cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience. Aucune donnée nominative n’est enregistrée ni transmise à des tiers.
Droit à l’image : Certaines vidéos présentent des vues aériennes captées dans le respect de l’intimité de chacun. Aucune donnée personnelle n’est volontairement enregistrée. Dans le cadre du respect du droit à la vie privée, toute demande légitime pourra faire l’objet d’une modification ou d’une suppression.
Mécénat / Partenariat : L’association Découvrir ma région (loi 1901) est éligible au mécénat culturel, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Les mentions de noms ou de logos dans les vidéos et supports de communication sont effectuées à titre exclusivement symbolique et non commercial, en remerciement des mécènes participant avec nous à la valorisation du patrimoine régional.
Objet : Découvrir Ma Région est une association loi 1901 produisant des documentaires gratuits et éducatifs sur le patrimoine des Alpes-Maritimes, avec un objectif de 250 à 300 courts-métrages. Ce projet d’intérêt général est éligible au mécénat culturel selon la loi du 1er août 2003 et les articles 200 et 238 bis du CGI. Aucune transaction de service ni contrat de diffusion publicitaire n’existe entre l’association et ses soutiens, les dons reçus ne servant qu'au fonctionnement du projet. L'accès à la vidéothèque reste entièrement libre et indépendant, bien que l'association soit ouverte aux mécènes souhaitant soutenir cette démarche de sauvegarde visuelle.
Donateur - mécènes : Pour remercier les donateurs mensualisés, un espace « Partenaire Culturel » est intégré au début de chaque vidéo afin de recevoir des logos, blasons ou noms d'enseignes. Ces mentions visuelles sont de simples remerciements symboliques, sans valeur commerciale, sans lien ou incitation commerciale, et n'impliquent aucune action publicitaire. Le partenaire autorise expressément l'association à utiliser son image de marque dans ce cadre pour la durée du soutien actif. Ce soutien financier est sans engagement de durée ; par conséquent, l'arrêt de la contribution entraîne la fin de la diffusion des coordonnées lors des prochaines mises à jour des supports vidéo.
Collecte des dons : Les soutiens financiers sont collectés via la plateforme sécurisée HelloAsso, intermédiaire de paiement réservé au secteur associatif. Les informations transmises lors du don sont traitées conformément à la politique de confidentialité de HelloAsso et ne sont utilisées par l'association que pour la gestion des remerciements et du suivi des parrainages.
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